Mentions légales

1 / Activité, publication et hébergement

Le site synovo-canada.com est édité par :
Synovo SAS au capital de 170.938€
8 Rue Schertz
67100 STRASBOURG
03 67 10 35 79

La société est immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 790 710 735 et son numéro d’identification fiscale est le FR30790710735.

Le Directeur de la Publication du site web est Jérémy WIES, Président.
Toute question relative au Site peut être adressée via le formulaire de contact présent sur le Site. Toute question relative au traitement des données à caractère personnel peut être adressée via le formulaire de contact dédié, la politique relative à ces traitements étant accessible par ailleurs.

Le site synovo-canada.com est hébergé par :
OVH
2 Rue Kellerman
59053 ROUBAIX

2 / Définitions et objet des mentions légales

Sur cette page, il sera utilisé les définitions suivantes :

Mentions Légale : l’ensemble des informations présentes sur cette page du Site
Site : le site internet synovo-canada.com ainsi que toutes les pages du site et tous les documents qui peuvent y être consultés, téléchargés, sauvegardés, et plus généralement toute opération qui peut être affectée à la navigation usuelle
Utilisateur : toute personne physique ou représentant d’une personne morale qui navigue sur le Site

Le présent document constitue les Mentions Légales du Site. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions de consultation des éléments par l’Utilisateur. Il est précisé que la consultation des éléments est subordonnée au respect des présentes Mentions Légales tel que prévu à l’article suivant.

3 / Données personnelles et utilisations de microgiciels (cookies)

Dans le cadre de la visite de l’Utilisateur sur le Site, des microgiciels peuvent être téléversés sur l’ordinateur servant à la visite. D’autre part, un certain nombre de données à caractère personnel peuvent également être récoltées.

L’utilisateur est invité à se référer à la Politique de Confidentialité du Site et de la société pour de plus amples informations.

4 / Conditions générales de vente

Le Site n’étant pas exploité à des fins commerciales, nos conditions générales de ventes (CGV) n’y sont pas présentes. Toutes les ventes que nous effectuons sont opérées par l’un de nos collaborateurs et nos CGV sont communiquées durant la phase précontractuelle afin que chaque Utilisateur puisse en prendre parfaitement connaissance avant de s’engager dans une contractualisation.

5 / Responsabilités

L’Utilisateur est seul responsable du comportement adopté lors d’une visite sur note Site et Groupe Synovo Canada Inc. ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’éventuels dommages résultant d’une mauvaise utilisation de celui-ci.

Groupe Synovo Canada Inc. ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle indisponibilité du Site en lui-même ni des moyens de télécommunication permettant d’y accéder, celui-ci n’adoptant aucune garantie de disponibilité par ailleurs. Toutes les informations présentes sur le Site le sont à caractère indicatif uniquement et ne revêtissent pas valeur contractuelle.

6 / Conformité

Synovo met en œuvre une politique de conformité visant à respecter l’ensemble des dispositions légales, réglementaires et normatives qui s’appliquent à elle. Dans ce cadre, Groupe Synovo Canada Inc. mobilise des moyens humains, techniques et financiers pour respecter lesdites dispositions, particulièrement le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (Règlement (UE) 2016/678 « RGPD »).

Par ailleurs, Groupe Synovo Canada Inc. est également certifié des éléments suivants sur un périmètre incluant le développement et l’hébergement sécurisé d’applications :

ISO/IEC 27001 (Sécurité de l’Information)
Référentiel HDS (Hébergeur de Données de Santé)

La validité de ces certifications peut être vérifiée sur le site de notre autorité de certification : Bureau Veritas ; à l’adresse suivante : https://certifie.bureauveritas.fr/

Pour toute question relative à l’hébergement de données de santé, l’Utilisateur est invité à adresser ses demandes via le formulaire dédié à cet effet.

7 / Versionning et mise à jour

Les Mentions Légales entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Groupe Synovo Canada Inc. se réserve le droit de mettre à jour ses Mentions Légales à tout moment sans que cela ne porte atteinte à leur validité ni à leur opposabilité auprès des visiteurs du Site. Il est précisé que la version en vigueur à fait l’objet d’une mise à jour en date du 15/11/2020.